La hausse de l’indice de référence des loyers au 2e trimestre dépasse légèrement le bouclier loyers voulu par le gouvernement
Publié le 13.7.2022 à 8:45, modifié le 13.7.2022 à 15:53
Dans le cadre du paquet de mesures pour maintenir le pouvoir d’achat, le gouvernement prévoit de plafonner la hausse des loyers. En effet, le dernier indice de référence des loyers (2e trimestre 2022) affiche déjà une hausse légèrement supérieure à niveau du “bouclier loyers”.
>> Au 2e trimestre 2022, l’indice de référence des loyers (IRL) s’est établi à 135,8 points, selon un communiqué de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publié à 8h45. Ainsi, cet indicateur d’indexation des loyers grimpe de 1,43% sur trois mois et progresse de 3,6% sur un an, après respectivement des hausses de 0,99% et 2,48% au trimestre précédent.
>> Cette forte augmentation de l’IRL dépasserait donc le niveau auquel le gouvernement souhaite plafonner les hausses de loyers. En effet, le projet de loi concernant les mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat des Français contre l’inflation prévoit un plafonnement de l’IRL à +3,5% pendant un an. Compte tenu du niveau actuel d’inflation (+5,8% en juin), l’IRL devrait sinon mécaniquement augmenter lors des prochains trimestres.
>> Ce projet de loi doit être débattu à l’Assemblée, vraisemblablement d’ici fin fin juillet. Son application entrerait en vigueur du 3e trimestre 2022 jusqu’au 2e trimestre 2023.
Ce qu’il faut savoir sur cet indicateur : l’indice de référence des loyers sert de base pour réviser le loyer d’un logement vide ou meublé. Il fixe ainsi les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Il permet de garantir aux locataires des hausses de loyers en rapport avec l’évolution du pouvoir d’achat. L’IRL se calcule à partir de la moyenne sur les 12 derniers mois de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (l’inflation) hors tabac et loyers. En pratique, le montant du nouveau loyer est égal au loyer en cours multiplié par le nouvel IRL du trimestre de référence du contrat (trimestre précédent la date de signature du bail), le tout divisé par l’IRL du même trimestre de l’année précédente.
